En 2009, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a imposé pour plus de 81,5 millions de dollars (M$) en amendes, soit plus de vingt-sept fois ce qui a été chargé l’an dernier alors que le total des amendes se chiffrait à 3,7 M$.

Ce sont les pénalités administratives de 77,2 M$ imposées par l'AMF, dont près de 76M$ sont imputable à l'entente intervenue dans le dossier PCAA, qui expliquent cette augmentation dramatique du niveau des amendes. D'autre part, l'AMF enregistré 2,8 M$ en amendes imposées pour des manquements et infractions à la Loi sur les valeurs mobilières.

Un total de 783 personnes ont été sanctionnées en 2009. Parmi elles on retrouve 91 personnes physiques et 60 personnes morales sanctionnées suivant une décision du tribunal administratif en valeurs mobilières (BDRVM) ou d'une Cour en matière pénale.

L'AMF a aussi sévi contre 400 personnes et compagnies pour des déclarations d'initié en retard ou manquantes. Deux cent six personnes physiques et morales ont été sanctionnées ou visées par des décisions liées à leur inscription ou à leur droit de pratique.

L'an dernier, près de 3 317 chefs d'accusation avaient été déposés, principalement en lien avec des poursuites intentées dans l'affaire Mount Real, cette année 655 chefs d'accusation ont été portés par l'AMF. Les placements illégaux constituent la catégorie d'infraction la plus communément sanctionnée en 2009 au Québec, soit 25 des 48 causes menées à terme par l'Autorité.

En faisant notamment allusion aux frasques d'Earl Jones et aux péripéties judiciaires de Vincent Lacroix, Jean-St-Gelais, président-directeur général de l'AMF a rappelé que l'année 2009 a quand même permis de faire avancer plusieurs dossiers chers à l'industrie :

« En 2009, les crimes économiques ont fait régulièrement la une, explique Jean St-Gelais. Cette année a aussi été marquée par une prise de conscience générale quant à l'importance de sanctionner les crimes économiques avec toute la sévérité nécessaire par des peines exemplaires et dissuasives. »

« Dans plusieurs dossiers cette année, nous nous sommes appliqués à réclamer des peines supérieures au minimum fixé par la Loi pour des motifs de dissuasion et d'exemplarité », ajoute-t-il.

Annoncées l'automne dernier, les modifications législatives prévues au projet de loi 74 devraient permettre une augmentation des sanctions pour les infractions à la Loi sur la distribution des produits et services financiers et la possibilité de réclamer des peines d'emprisonnement purgées de manière consécutive lors d'infractions graves.

Jean St-Gelais soutient aussi que 2009 a été une année de « collaborations fructueuses » entre l'Autorité, différents corps policiers et partenaires en matière de prévention et d'intervention contre la fraude : « Mentionnons notamment la création de l'Équipe intégrée des renseignements financiers en mai et l'annonce d'une équipe mixte de lutte contre le crime sur les marchés financiers en septembre. »