La GRC s'intéresse à une fraude hypothécaire présumée signalée par le Groupe BMO

Publié le 05/05/2010 à 17:49

La GRC s'intéresse à une fraude hypothécaire présumée signalée par le Groupe BMO

Publié le 05/05/2010 à 17:49

Par La Presse Canadienne

Photo : Bloomberg

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) s'intéresse à des allégations émises par la Banque de Montréal selon lesquelles l'institution aurait perdu 70 millions $ dans un important cas de fraude hypothécaire mettant en scène des centaines de personnes, incluant des avocats, des courtiers et même certains de ses propres employés.

Un porte-parole de la GRC a confirmé mercredi que son organisation étudiait l'affaire sur une base très préliminaire, afin de déterminer s'il y avait assez d'information disponible pour aller de l'avant et évaluer si les gestes reprochés étaient de nature criminelle. Selon le sergent Patrick Webb, une fois cet examen préliminaire terminé, la GRC décidera si l'affaire doit être confiée à son unité des crimes commerciaux et jusqu'où l'enquête portera.

Dans la poursuite déposée dans une cour de Calgary, la banque affirme avoir été victime d'un complot constitué de plusieurs opérations qui ont d'abord été relevées lors d'un contrôle de sécurité il y a quatre ans.

La Banque de Montréal affirme que les défendeurs auraient déniché des maisons sous-évaluées dans des quartiers plus huppés, avant de payer de tierces personnes quelques milliers de dollars pour utiliser leur nom sur une demande de prêt hypothécaire.

Des documents auraient ensuite été contrefaits pour faire gonfler la valeur de la propriété et pour faire croire à la banque que l'acheteur bidon avait les moyens de la payer. Une fois l'hypothèque approuvée, les fraudeurs empochaient la différence entre le prêt et l'évaluation réelle de la maison, et transféraient les profits à l'étranger. La banque devait ensuite essuyer les pertes pour les hypothèques impayées.

Aucune des allégations n'a été prouvée en cour.

La Banque de Montréal espère que sa démarche lui permettra de recouvrer environ 30 millions $.

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