Le gouvernement de Stephen Harper se tourne vers la Cour suprême. Photo: Bloomberg
Le gouvernement de Stephen Harper demande à la Cour suprême du Canada de se pencher sur la constitutionnalité du projet du fédéral d'imposer une commission des valeurs mobilières unique.
Cette affaire risque de créer d'importants remous à Québec, car la province s'est constamment opposée à la création d'une commission des valeurs mobilières pancanadienne.
Comme le fait souvent le gouvernement conservateur quand il manipule un dossier chaud, le ministre de la Justice, Rob Nicholson, a émis un très bref communiqué en fin de journée vendredi annonçant son intention de s'adresser au plus haut tribunal du pays.
Le bureau du ministre Nicholson n'a pas retourné les appels de La Presse Canadienne.
La question exacte sera de savoir "si le législateur fédéral a le pouvoir constitutionnel d'adopter et de mettre en oeuvre un régime fédéral de réglementation des valeurs mobilières".
Catherine Poulin, l'attachée de presse du ministre québécois des Finances, Raymond Bachand, a indiqué à La Presse Canadienne que cette initiative ne changeait en rien la position québécoise de s'opposer à la centralisation sur la réglementation financière.
