Un Canadien auteur d'une fraude de 14 millions de dollars américains (M$US) a accepté de rendre l'argent et de payer une amende, en vertu d'une entente avec les autorités américaines.
Gordon Driver, de Freelton, près de Hamilton, en Ontario, et son entreprise, Axcess Automation, sont soupçonnés d'avoir fraudé plus de 100 investisseurs canadiens et américains depuis 2006, en promettant des rendements hebdomadaires s'élevant jusqu'à 5%. M. Driver soutenait être en mesure d'enregistrer de tels profits en recourant à un logiciel spécial qu'il avait créé pour effectuer des transactions.
Driver et son entreprise ont convenu d'un arrangement avec la Securities and Exchange Commission (SEC) des Etats-Unis. Il y a quelques jours, l'organisme réglementaire avait demandé à une cour de la Californie une ordonnance pour outrage au tribunal contre l'Ontarien, pour ne pas avoir respecté des exigences de la cour.
La SEC avait en outre demandé à un juge d'envisager la prison comme sanction possible contre M. Driver, advenant le cas où il serait reconnu coupable d'outrage au tribunal.
Une audience en cour sera tenue pour déterminer la somme que Gordon Driver devra verser et les amendes qu'il encourt. Contacté par courriel, samedi, Gordon Driver a refusé de répondre à des questions concernant l'entente conclue avec la SEC.
Son entreprise et lui ne sont pas autorisés à vendre ou à échanger des titres en Ontario ou aux Etats-Unis.
La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario leur a d'ailleurs déjà ordonné de mettre un terme à toutes leurs activités.
