L'Autorité des marchés financiers (AMF) a obtenu une première remise de sommes dans le dossier Productions Action Motivation.
Le 6 janvier dernier, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a ordonné qu'une partie des titres détenus dans le compte de courtage de Productions Action Motivation soient vendus et que les sommes récoltées soient remises à l'AMF.
En janvier 2009, Yvon Charbonneau, président de Productions Action Motivation, avait été déclaré coupable de six chefs liés à des actes de placement illégal et a écopé d'amendes totalisant 30 000 $. Le BDRVM explique dans sa décision que, même si les sommes aux comptes ont une valeur dérisoire, c'est l'application du principe qui prime avant tout.
Rappelons que la remise des sommes a été intégrée à la Loi sur les valeurs mobilières en mai 2008 à la suite des résultats de la commission parlementaire qui s'était penchée sur le sort des épargnants floués dans le cadre d'activités illégales. Cette mesure a pour objet de priver une personne des gains réalisés à la suite d'un manquement à la législation en valeurs mobilières.
Les sommes restituées dans ce dossier seront versées au Fonds pour l'éducation et la saine gouvernance (FESG). Depuis sa création en 2004, le FESG a versé plus de 7 millions de dollars à 60 projets en finançant des projets axés sur la protection et l'éducation des investisseurs, la promotion de la gouvernance et l'amélioration des connaissances.
