Dans leur exposé économique d'automne, les libéraux de Dalton McGuinty ont indiqué qu'ils allaient permettre à la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) d'établir un cadre de réglementation « robuste » pour les instruments dérivés négociés hors bourse.
Sylvain Théberge a rappelé que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) avaient publié au début du mois un document de consultation étayant des propositions de réglementation des dérivés de gré à gré. L'Ontario participe pleinement à ces travaux, a-t-il dit.
Une fois la période de consultation terminée, en janvier, les provinces devront s'entendre sur la réglementation pancanadienne à mettre en place.
Il faut toutefois noter que l'Ontario, où est concentrée la plus grande partie de l'industrie financière canadienne, fait souvent bande à part en matière de réglementation du secteur. Elle refuse notamment de participer au guichet unique mis en place par l'ensemble des autres provinces.
Les produits dérivés sont des instruments financiers dont la valeur fluctue en fonction d'autres variables, comme les taux d'intérêt et les actions.
