La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a indiqué mardi avoir conclu une entente préliminaire avec Placements Manuvie au sujet des frais excédentaires imposés par inadvertance à un certain nombre de clients.
D'après l'exposé des allégations de la CVMO, Manuvie a indiqué à l'organisme de réglementation provincial en juin 2015 avoir découvert des «carences» dans ses systèmes de paiement qui ont fait en sorte que certains clients ont payé, directement ou indirectement, des frais excédentaires.
Ces frais excédentaires, qui ont été payés de 2005 à 2007, n'ont pas été détectés par l'entreprise.
Selon le communiqué de la CVMO, Manuvie a depuis mis en oeuvre des mesures de contrôle et de supervision supplémentaires pour empêcher que ces problèmes ne surviennent de nouveau. Elle a aussi indiqué à la CVMO qu'elle prévoyait verser des indemnités appropriées aux investisseurs touchés par ces problèmes.
Le personnel de la CVMO a indiqué dans sa déclaration ne pas avoir trouvé de preuve de «conduite malhonnête» de la part de Manuvie dans ce dossier.
La CVMO a prévu une audience pour faire approuver l'entente de règlement sans contestation le 13 juillet.
