Le gouvernement canadien a tiré lundi à boulets rouges sur un projet de directive américaine destiné à limiter la spéculation bancaire, avertissant qu'il pourrait avoir des conséquences très négatives sur les institutions et les marchés canadiens.

Le ministre des Finances, Jim Flaherty, et le gouverneur de la Banque du Canada, Mark Carney, ont fait connaître leur opposition à ce projet connu sous le nom de "réglementation Volcker", dans des lettres adressées à leurs homologues américains.

Leur appel intervient au dernier jour de la période de consultation sur ce projet, l'une des dispositions les plus controversées de la loi de réforme de Wall Street promulguée en juillet 2010.

La réglementation, dont le nom vient de son principal inspirateur, Paul Volcker, ancien président de la Réserve fédérale américaine (Fed), imposerait notamment une plus grande séparation entre les activités de dépôts des banques et celles plus risquées liés à l'investissement.

M. Flaherty souligne que dans sa forme actuelle, le projet de directive associe les fonds communs de placement offerts par les banques canadiennes à des fonds spéculatifs, alors qu'ils sont à tous égards semblables aux fonds communs américains, qui eux bénéficient d'une exemption.

"Si la règle n'est pas modifiée, il pourrait être interdit à une entité bancaire canadienne de continuer à offrir de tels fonds si des détenteurs de parts de ces fonds habitent aux États-Unis", note M. Flaherty.

"Le règlement proposé semble avoir une portée qui s’étend bien au-delà des institutions de dépôt assurées aux États-Unis", s'inquiète pour sa part Mark Carney.

"Il impose d’importantes restrictions aux établissements bancaires canadiens en limitant leur recours aux ressources, au personnel et à l’infrastructure des marchés se trouvant sur le territoire américain et en les empêchant de conclure des transactions avec des homologues américains", a-t-il ajouté.

"Ces restrictions risquent d’avoir des conséquences très négatives pour le Canada, qui pourrait voir la liquidité de ses marchés et, partant, la résilience de son système financier, amoindries", avertit M. Carney en rappelant "le fort degré d'interconnexion des systèmes financiers" des deux pays.

MM. Flaherty et Carney demandent aux autorités américaines de modifier leur projet avant l'entrée en vigueur de la réglementation, au plus tard le 21 juillet. D'autres pays, dont le Royaume-Uni et le Japon, ont exprimé des préoccupations semblables.