Revenu Québec a procédé à la saisie de biens appartenant à deux contribuables et à plusieurs sociétés des régions de Montréal et de Repentigny qui sont soupçonnés de s'être livrés à un stratagème illégal de défiscalisation de REER immobilisés.
Le fisc explique que ce stratagème consiste essentiellement à recruter, par des annonces classées, des investisseurs ayant des comptes de retraite immobilisés et à les transférant sans incidence fiscale dans un régime de pension agréé obtenu sous de fausses représentations auprès de l'Agence du revenu du Canada.
Par la suite, après divers transferts entre des sociétés liées, une partie des sommes transférées à l'origine était remise aux investisseurs. Les créances établies en ce qui a trait à l'application de la Loi sur les impôts totalisent plus de 2,8 millions $, d'après Revenu Québec.
Le fisc a aussi procédé à l'inscription d'hypothèques légales mobilières et immobilières sur des biens appartenant aux suspects afin de maximiser le recouvrement des sommes dues à Revenu Québec.
Dans un communiqué, Revenu Québec précise que les personnes visées par les saisies sont Michel Rolland et Alexandre Royer de même que leurs sociétés Groupe Bergamote, Les Aliments Permalyn et Technopharma Industries, en plus de cinq compagnies à numéros.
