Mario Bouchard, anciennement directeur de la succursale de Rouyn-Noranda Noranda de la Financière Banque Nationale (FBN) écope de plus de 30 000$ en amende pour avoir contrevenu à plusieurs règles de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).
Mario Bouchard a plaidé coupable à quatre des accusations mises de l'avant par l'OCRCVM en lien avec des violations de son devoir de protection du public. Ces écarts auraient eu lieu entre 2004 et 2006, alors qu'il était directeur de succursale ou représentant inscrit agréé pour les options.
Deux des violations auraient eu lieu en 2004, Mario Bouchard n'aurait alors pas supervisé adéquatement les transactions faites dans le compte d'un client par un représentant qui se trouvait sous sa responsabilité. Les transactions incluaient des dépôts de dépôts de certificats d'actions par un initié, qui était aussi un client de Mario Bouchard.
Selon l'OCRCVM, Mario Bouchard aurait alors « manqué à l'obligation de s'assurer que ces opérations étaient dans les limites d'une saine pratique des affaires alors qu'il savait ou aurait dû savoir que les opérations pouvaient constituer un indice d'une activité ou d'une conduite suspecte ou contraire à l'intérêt du public ».
L'OCRCVM reproche aussi à Mario Bouchard de ne pas avoir tenu un relevé de ses contrôles de surveillance quotidiens ni de ses vérifications et de leur suivi, concernant les opérations effectuées au compte du même client.
En 2006, il aurait également réglé les pertes d'un autre client à partir de ses propres fonds, et ce, à l'insu de sa firme.
Il écope donc d'une amende globale de 30,000 $, à laquelle s'ajoute un coût supplémentaire de 3,500 $. De plus il se voit suspendu par l'OCRCVM à quelque titre que ce soit pour une période de 6 mois.
