L’Autorité des marchés financiers (AMF) a ordonné la radiation, au cours des derniers jours, de trois personnes ou cabinets oeuvrant dans le domaine de l’assurance au Québec.
Ces décisions de Jean Saint-Gelais, président-directeur général de l’AMF, sont toutes liées à des infractions à la Loi sur la distribution de produits et services financiers.
La première radiation concerne Yvon Laplante, un représentant autonome inscrit en assurance de personnes. Ce dernier a omis de démontrer qu’il avait procédé au paiement de ses acomptes provisionnels malgré plusieurs rappels. En plus de la radiation, ce dernier s’est vu imposer une 5 000 $.
La deuxième radiation vise le cabinet d'assurance de dommages Denis Beauregard, de Marieville. Ce dernier a embauché une personne ne détenant aucun certificat pour exercer des activités réservées aux courtiers en assurance de dommages. M. Beauregard aurait aussi fait défaut de rattacher à son cabinet un représentant qui était à son emploi. Une pénalité de 10 000 $ est assortie à la radiation.
Enfin, l’AMF a radié le cabinet d’assurance de personnes 177 889 Canada inc, anciennement connu sous le nom de Services financiers Polygonne, et présidé par un dénommé Guy Charron.
Ce cabinet d’assurance n’avait plus de représentant et faisait l’objet d’une suspension depuis novembre 2007. Cette suspension lui avait été imposée à l’époque parce qu’il ne détenait aucune police d’assurance responsabilité professionnelle valide, ce qui est évidemment interdit.
