Il s'agit de la plus récentre tentative de la part de Biovail _ dont le siège social se trouve à Mississauga, en Ontario _ pour régler les recours légaux qui pèsent contre elle.
Les infractions reprochées à Biovail se seraient essentiellement produites entre 2001 et 2003.
En mars dernier, Biovail avait accepté un réglement de 10 millions $ US avec la Securities and Exchange Commission des Etats-Unis, et en mai sa filiale américaine avait accepté de verser 24,6 millions $ US en réponse à des accusations criminelles découlant du lancement d'un médicament contre l'hypertension artérielle en 2002.
Tout juste avant Noël, Biovail a annoncé la résolution d'une dispute avec Jerry Trepel, un ancien analyste de Banc of America Securities qui a perdu son emploi un mois après avoir recommandé la vente du titre de la compagnie en avril 2002.
En 2007, Biovail s'était entendue avec un autre analyste de Banc of America, David Maris, qui avait rédigé un rapport condamnant vertement les pratiques comptables de Biovail en 2003.