Cette entente est la plus récente tentative de Biovail de s'extirper des nombreuses plaintes déposées contre elle par les autorités réglementaires ontariennes et américaines.
Une plainte de la CVMO présentée en mars dernier accusait notamment Biovail de ne pas avoir respecté les normes comptables canadiennes et américaines lors du dépôt de ses résultats financiers il y a plusieurs années.
Quatre anciens dirigeants de Biovail étaient notamment cités dans cette plainte. Le plus en vue d'entre eux est le propriétaire des Sénateurs d'Ottawa, Eugene Melnyk, le fondateur de Biovail qui a agit soit comme président du conseil d'administration, soit comme chef de la direction lors d'une période cruciale du développement de la compagnie.
L'entente annoncée mercredi ne lie toutefois que Biovail et la CVMO, et non ces quatre individus, a précisé en entrevue la porte-parole Laurie Gillett, de la CVMO.
Le titre de Biovail a pris 7 cents à la Bourse de Toronto mercredi, pour clôturer à 12,69 $.