Le géant américain de l'acier U.S. Steel a perdu une autre manche dans sa lutte pour faire annuler la Loi sur Investissement Canada, qu'Ottawa invoque pour la poursuivre.
La Cour d'appel fédérale a en effet refusé de renverser une décision des tribunaux inférieurs selon lesquels cette législation est parfaitement constitutionnelle.
L'enjeu est de taille pour l'entreprise à qui le Gouvernement du Canada reproche d'avoir trahi les promesses faites lors de l'acquisition de l'aciérie Stelco, en 2007.
À l'époque, U.S. Steel s'était engagée à préserver les usines et les emplois de l'entreprise au Canada jusqu'à la fin d'octobre 2010.
Or, elle a fermé plusieurs de ses établissements au pays et transféré leur production aux États-Unis.
U.S. Steel soutient qu'elle n'a pas pu respecter ses promesses en raison de la récession mondiale, qui a fait chuter la demande pour ses produits.
Ottawa a toutefois refusé cette justification et lui réclame une pénalité de 10 000 $ par jour, pour la période débutant le 1er novembre 2009.
De son côté, le syndicat des Métallos réclame pour sa part 44 millions $ en salaires perdus pour ses membres.
L'entreprise Lakeland Steel, de Welland en Ontario, souhaite pour sa part que le tribunal ordonne à U.S. Steel de vendre Stelco.
