Redevances minières: quel modèle espérer?

Publié le 23/04/2013 à 17:20

Redevances minières: quel modèle espérer?

Publié le 23/04/2013 à 17:20

 

L’industrie minière ne pourra probablement pas échapper à la transparence dans le nouveau régime de redevances minières dont le Québec doit se doter prochainement. Mais pour les entreprises minières les enjeux dépassent largement la somme des profits et des redevances à payer et à dévoiler aux Québécois.

Ce sont des aspects qui ressortent de la Grande conférence Les affaires Objectif Nord qui se tient mardi et mercredi à Québec.

«La transparence est essentielle. Comment vérifier si les redevances payées sont justes si on ne connaît pas les revenus et les profits des entreprises minières au Québec?» a plaidé Ugo Lapointe, porte-parole de la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine.

«Il n’y a pas de débat possible sans qu’on s’entende sur certains chiffres», a reconnu le directeur des communications d’Arcelor Mittal, Éric Tétreault, dont l’entreprise a été la première à dévoiler le montant de ses redevances au Québec, soit 500 M$ en trois ans.

«Mais la question pour l’entreprise concerne ce qui est exigé de nous ici au Québec face à ce qui est exigé de nous ailleurs dans le monde», a-t-il ajouté.

En haussant les redevances de 12% à 16% des profits des minières, le gouvernement libéral a créé un régime équilibré selon M. Tétreault. Le modifier pour tirer davantage d’argent des entreprises minières risque de faire fuir les investissements, croit-il, car il faut tenir compte également du fait que la fiscalité québécoise est plus gourmande que beaucoup d’autres juridictions dans le monde.

Un argument appuyé par Renault-François Lortie, associé services-conseils Initiative Développement Nordique SECOR/KPMG, qui souligne aussi que le Québec est éloigné des marchés consommateurs de ressources, ce qui gonfle les coûts de transports et influe sur sa compétitivité. S’il considère très risqué de hausser les redevances, M. Lortie croit néanmoins à la nécessité de la transparence.

«Je crois que le projet de loi ira vers la complète transparence et que cela mettra de la lumière sur les débats. Cela aidera aussi l’industrie à se libérer de la perception qu’elle est cachotière», a-t-il affirmé.

Pour sa part, Robert Laplante, président de l’Institut de recherche en économie contemporaine a espéré que le projet de loi sur les mines qui sera déposé sous peu par le ministre des Ressources naturelles module les redevances en lien avec la transformation au Québec. C’est là où on peut devenir plus prospère, estime-t-il.

«On a perdu la moitié de nos emplois en transformation ces 20 dernières années. Va-t-on laisser la courbe continuer vers le bas? Si on n’est pas les plus forts, il faut être les plus rusés», a dit M. Laplante.

 

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