Redevances minières au Québec : 2 ou 14% ?

Publié le 19/05/2011 à 17:00, mis à jour le 19/05/2011 à 17:29

Redevances minières au Québec : 2 ou 14% ?

Publié le 19/05/2011 à 17:00, mis à jour le 19/05/2011 à 17:29

Par La Presse Canadienne

Au lendemain d'une étude qui critique le peu de redevances minières exigées par le Québec, le premier ministre Jean Charest affirme qu'il a déjà haussé ces redevances.

Une étude dévoilée mercredi par les groupes "Pour que le Québec ait meilleure mine" et "Mining Watch Canada" laisse entendre que le Québec se contente de redevances minières insuffisantes, parce que son calcul est basé sur les profits des mines plutôt que sur la valeur des ressources exploitées.

Le budget Bachand a prévu que les redevances minières pour l'exercice 2010-11 atteindront 133 millions $. Or, selon l'étude, ce montant correspond à un taux effectif de redevances de 2 pour cent. Pourtant, le gouvernement affirme avoir fait passer ce taux de 12 à 14 pour cent.

Interrogé à ce sujet jeudi, après qu'il eut pris la parole devant les membres de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, le premier ministre Charest s'est défendu. "Sur la question des redevances, le gouvernement a posé des gestes. Nous avons augmenté les redevances. Nous avons une approche qui tient compte des impôts que nous allons retirer, des redevances également", a-t-il répliqué.

L'étude affirme également que le Québec fait piètre figure à l'échelle du pays en matière de redevances exigées. M. Charest contredit cette conclusion de l'étude. "On est en moyenne 28 pour cent plus élevé que la moyenne canadienne", a-t-il assuré.

Interrogé à savoir si cela voulait dire qu'il ne hausserait donc plus ces redevances, puisqu'il affirmait qu'elles avaient déjà été haussées, il s'est montré vague. "On peut toujours faire des ajustements au fur et à mesure, mais on a déjà posé des gestes très importants."

Il a de plus souligné que la question des redevances serait vraisemblablement discutée en Chambre, lorsque la Loi sur les mines y sera débattue, bien que les redevances relèvent plutôt du ministère des Finances, et non de celui des Ressources naturelles.

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