Le dernier lot de documents judiciaires comprend un mémoire «amicus curiae» d’Ottawa. (Photo: La Presse Canadienne)
Le gouvernement du Canada intervient officiellement dans la bataille juridique concernant le pipeline transfrontalier de la canalisation 5.
Le dernier lot de documents judiciaires comprend un mémoire «amicus curiae» d’Ottawa qui s’oppose à la fermeture de la canalisation pendant que des pourparlers sont en cours entre le Canada et les États-Unis.
Le différend judiciaire entre le Michigan et le propriétaire du pipeline Enbridge s’annonce comme une copie conforme d’une affaire presque identique que la gouverneure Gretchen Whitmer a abandonnée l’année dernière.
Le Michigan a abandonné cet effort après que la juge du tribunal de district Janet Neff a convenu avec Enbridge que l’affaire revenait à un tribunal fédéral.
La procureure générale de l’État, Dana Nessel, a plutôt porté une affaire distincte devant un tribunal de comté, qu’Enbridge tente à nouveau de faire passer au niveau fédéral.
Le mémoire du Canada exhorte le tribunal à ne pas fermer la canalisation 5 pendant que les négociations de traité ou l’arbitrage se poursuivent entre les deux pays.
