Compagnie américaine ?
Pour faire une plainte contre le Canada en vertu de l’ALENA, une entreprise doit avoir une structure corporative aux Etats-Unis ou au Mexique. De son côté, Lone Pine a son siège social à Calgary et y mène la quasi totalité de ses activités, mais elle est officiellement enregistrée au Delaware. La compagnie est également cotée à la Bourse de New York, comme à Toronto.
La réceptionniste assure que l'entreprise «n'a pas de bureau aux États-Unis». «Nous avons une adresse postale là-bas pour des raisons légales, mais nous n'y prenons pas d'appels», explique Shane Abel, vice-président, relations avec les investisseurs chez Lone Pine.
Pour Alfred de Mestral, spécialiste du droit international à l’Université McGill et ancien arbitre de l’ALENA, Lone Pine devra prouver qu’elle a une véritable «structure corporative» au sud de la frontière. «Elle devra s’attendre à ce que le gouvernement canadien conteste qu’il s’agit d’une vraie compagnie américaine.»
Avocat spécialisé en droit international, Bernard Colas croit lui aussi que le Canada pourrait tenter de faire valoir que cette entreprise est passée par une compagnie américaine simplement pour pouvoir poursuivre Ottawa. «Ça ne veut pas dire que l’objection du Canada va avoir gain de cause, dit-il. Le choix des arbitres sera stratégique.»
Mais le vice-président des relations aux investisseurs de Lone Pine n'a aucune inquiétude. «C'est très clair que nous sommes une compagnie américaine, dit Shane Abel. Nos actionnaires sont aux États-Unis, le gros des transactions sur le titre se font aux États-Unis, et nous y sommes incorporés.»
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