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Le gouvernement péquiste a déposé un projet de loi mercredi qui interdit la recherche et l'exploitation de réserves de gaz de schiste dans les basses terres du Saint-Laurent.
La durée maximale du moratoire proposé est de cinq ans. Il sera effectif jusqu'à l'entrée en vigueur de nouvelles règles qui baliseront la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures. Celles-ci pourraient être présentées dès cet automne par la ministre des Ressources naturelles Martine Ouellet.
Le projet de loi rendu public ce matin fait en sorte que les certificats d'autorisation délivrés seront suspendus et toute nouvelle délivrance sera reportée jusqu'à ce que l'Assemblée nationale ait adopté un cadre législatif exhaustif sur l'exploration et l'exploitation des ressources gazières. L'État ne paiera aucune indemnité.
Le ministre de l’Environnement, Yves-François Blanchet, souligne qu'avec ce projet de loi, il remplit un engagement personnel et un engagement que le gouvernement a pris en février dernier.
«En plus du mandat qui sera confié au BAPE, nous annonçons l'interdiction d'aller de l'avant avec la filière du gaz de schiste dans les Basses-terres du Saint-Laurent. Nous agissons par souci de cohérence en attendant de connaître les recommandations du BAPE et la manière dont l'enjeu sera traité par l'Assemblée nationale. Nous ne pouvons présumer des résultats de la consultation que mènera le BAPE dans les prochains mois, mais dans l'intervalle, nous respecterons les préoccupations exprimées par les citoyens depuis plusieurs années.»
Le projet de loin identifie 52 municipalités où l'interdiction s'applique. Le ministre de l'Environnement se garde le pouvoir d'étendre par règlement l'application de la loi sur d'autres territoires.
Le 6 février dernier, le ministre a confié aux BAPE le mandat de mener une consultation élargie sur le gaz de schiste, afin d'évaluer les aspects environnementaux, humains et économiques.
Mardi, l'Agence internationale de l'énergie a indiqué que le boom du gaz et du pétrole de schiste aux États-Unis va créer un choc sur l'offre mondiale d'hydrocarbures. Lisez notre texte.
