Enbridge: poursuite d'au moins 650 M$ contre Fredericton

Publié le 30/04/2012 à 18:45

Enbridge: poursuite d'au moins 650 M$ contre Fredericton

Publié le 30/04/2012 à 18:45

Par La Presse Canadienne
Aucune allégation n'a été prouvée en cour et le gouvernement du Nouveau-Brunswick n'a pas encore répondu aux accusations. Un porte-parole du ministère de l'Énergie a indiqué qu'il ne commenterait pas une affaire devant les tribunaux.

M. Charleson a précisé que la poursuite n'avait rien à voir avec la loi adoptée en décembre qui autorise d'autres compagnies à distribuer du gaz naturel dans la portion nord de la province.

«La loi 18 contient des clauses sur lesquelles le gouvernement ne peut pas être poursuivi, alors les problèmes évoqués sont liés au contrat de concession générale que nous croyons que la province n'a pas respecté», a dit Dave Charleson.

Après l'adoption de la législation, Bud Bird, le directeur de la société mère Enbridge, située à Calgary, avait déclaré qu'il s'agissait de la "loi la plus oppressive de l'histoire du Nouveau-Brunswick".

Le gouvernement s'est défendu en disant que cette loi ferait baisser les tarifs de distribution et inciterait davantage de consommateurs à utiliser le gaz naturel.

Le réseau de gazoduc d'Enbridge au Nouveau-Brunswick peut desservir 30 000 maisons et entreprises, mais ne compte jusqu'à présent que 11 000 clients.

La société soutient avoir dépensé des centaines de millions de dollars sur ce réseau et installé plus de 800 km de canalisations.

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