La demande d'arbitrage faite par les États-Unis en vertu de l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux demeurera confidentielle pendant une semaine, mais certaines informations au sujet de son contenu laissent entendre que l'accusation de commerce déloyal portée contre le Canada est sans fondement, a indiqué mercredi le regroupement représentant les producteurs de la Colombie-Britannique.

Le British Columbia Lumber Trade Council a indiqué que la cause portée à l'attention de la Cour d'arbitrage international de Londres (CAIL) par Washington, mardi, faisait abstraction de "faits réels" associés à l'impact du dendroctone du pin ponderosa à l'intérieur de la Colombie-Britannique.

Les sociétés forestières américaines affirment que des arbres de la Colombie-Britannique infestés par le dendroctone du pin ponderosa ont été transformés en rondins ou bois d'oeuvre puis envoyés sur le marché américain. Elles estiment que cela a conféré aux scieries de la province un avantage injuste en matière de ventes de bois d'oeuvre.

En janvier dernier, Washington a déposé une plainte après qu'une tentative de concertation entre les gouvernements américain et canadien eut échoué.

L'industrie se préparait à une demande de pénalité qui pourrait atteindre plusieurs milliards de dollars, bien que certaines sources aient récemment laissé entendre que la somme pourrait être de moins de 500 millions $ US.

Une publication américaine spécialisée a indiqué la semaine dernière que les Américains pourraient demander l'imposition d'une amende pouvant s'élever jusqu'à 4 milliards $ US. Toutefois, une autre publication, à Washington, a parlé d'une demande de pénalité de 499 millions $ US.

L'amende finale, si le Canada n'avait pas gain de cause, pourrait être beaucoup moins importante. Plus tôt cette année, Washington a remporté une pénalité de 60 millions $ US même s'il demandait 2 milliards $ US.

Le Canada aura jusqu'en novembre prochain pour répliquer à la plainte. Une audience devrait prendre place le 27 février dans la capitale américaine.

Une décision finale devrait être émise à l'automne 2012.

L'entente actuelle sur le bois d'oeuvre expirera en octobre 2013, sept ans après son entrée en vigueur, mais elle pourrait être renouvelée jusqu'en octobre 2015.