Le Canada devra plutôt payer 68 millions $, tel qu'ordonné en février dernier par la London Court of International Arbitration (LCIA).
Le ministre fédéral du Commerce international, Stockwell Day, a exprimé sa déception, lundi, mais il a ajouté qu'il n'existait aucune autre instance d'appel et que le gouvernement respecterait la décision du tribunal.
Le jugement prévoit que les ajustements compensatoires aux droits à l'exportation du Canada continuent d'être appliqués jusqu'à ce que le montant établi par le tribunal précédent soit entièrement payé.
Las d'attendre que le Canada se plie à la décision, Washington a imposé en avril ses propres droits sur le bois d'oeuvre en provenance de l'Ontario, du Québec, du Manitoba et de la Saskatchewan.
Bois : un tribunal déboute le Canada
Publié le 29/09/2009 à 00:00
À suivre dans cette section
dernières nouvelles
plus lus
À la une
Bourse: records en clôture pour Nasdaq et S&P 500, Nvidia première capitalisation mondiale
Mis à jour le 18/06/2024
|
REVUE DES MARCHÉS. Les titres de l’énergie contribuent à faire grimper le TSX.
Stellantis rappelle près de 1,2 million de véhicules aux États-Unis et au Canada
18/06/2024
|
Environ 126 500 véhicules au Canada sont concernés par le rappel.
Le régulateur bancaire fédéral maintient la réserve de stabilité intérieure à 3,5%
18/06/2024
|
L’endettement des ménages reste une préoccupation pour le Bureau du surintendant des institutions financières.
