Les courtiers ramènent DuProprio devant les tribunaux

Publié le 16/10/2013 à 09:03, mis à jour le 16/10/2013 à 09:15

Les courtiers ramènent DuProprio devant les tribunaux

Publié le 16/10/2013 à 09:03, mis à jour le 16/10/2013 à 09:15

Par lesaffaires.com

Nicolas Bouchard, fondateur et coprésident de Du Proprio. Photo : Les Affaires

Les courtiers immobiliers font d’autres démarches judiciaires contre le site DuProprio, où l’on peut vendre et acheter des propriétés sans l’intermédiaire d’un courtier.

L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) demande à la Cour supérieure de forcer l’entreprise à se conformer à la Loi sur le courtage immobilier, rapporte La Presse mercredi.

L’OACIQ tentera de convaincre le juge que l’entreprise québécoise effectue des activités de courtage et qu’elle devrait ainsi se conformer à la législation.

L’organisme a été débouté à deux reprises par les tribunaux contre DuProprio, dont Power Corporation, propriétaire de La Presse, est actionnaire. «On a dit: on va aller par un autre moyen, explique Robert Nadeau, président de l'OACIQ. Ici, on est en matière civile. C'est la Cour supérieure qui, d'après nous, est le bon forum pour dire où commence et où s'arrête l'activité de courtier immobilier.»

Chez DuProprio, Nicolas Bouchard, le fondateur, a dit être «déçu» de la démarche de l’OACIQ.

 

À la une

Bourse: records en clôture pour Nasdaq et S&P 500, Nvidia première capitalisation mondiale

Mis à jour le 18/06/2024 | lesaffaires.com, AFP et Presse canadienne

REVUE DES MARCHÉS. Les titres de l’énergie contribuent à faire grimper le TSX.

Stellantis rappelle près de 1,2 million de véhicules aux États-Unis et au Canada

Environ 126 500 véhicules au Canada sont concernés par le rappel.

Le régulateur bancaire fédéral maintient la réserve de stabilité intérieure à 3,5%

L’endettement des ménages reste une préoccupation pour le Bureau du surintendant des institutions financières.