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Un juge ontarien a ordonné à la Compagnie de la Baie d’Hudson (HBC) de payer la moitié du loyer dû pour un de ses grands magasins, tout en empêchant son propriétaire de l’expulser d’un centre commercial.
Le jugement intérimaire survient alors qu’Oxford Properties Retail Holdings tente d’expulser La Baie de son centre commercial Hillcrest Mall, à Richmond Hill, en Ontario, après sept mois de loyer impayé.
HBC a déposé une injonction pour empêcher l’éviction, évoquant une complainte précédente qui faisait valoir qu’Oxford — dont les centres commerciaux comprennent le Yorkdale Shopping Centre de Toronto et le Square One Shopping Centre de Mississauga — avait échoué à exploiter et maintenir « des centres commerciaux de première classe ».
Le juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, Glenn Hainey, a répondu en empêchant temporairement Oxford de mettre fin au bail de HBC au Hillcrest Mall, ce qui aurait privé de travail des employés alors que la deuxième vague de la pandémie s’amplifie.
Mais en retour, il a ordonné au détaillant de payer 659 395 $, soit la moitié du loyer impayé d’avril à octobre.
Le juge Hainey a souligné que le jugement par intérim n’aurait pas d’impact sur sa décision finale, qui sera rendue après une audience sur les mérites des affirmations de HBC et d’Oxford.
Dans sa décision rendue à la fin du mois dernier, il précise qu’il ne s’oppose pas au droit de HBC « d’argumenter qu’elle ne doit pas de loyer, ou ne doit pas payer de loyer » ou à celui d’Oxford « d’argumenter que HBC reste responsable de 100 % des paiements » de loyer en retard.
Tant Oxford que HBC ont estimé que le jugement intérimaire leur était favorable.
Un porte-parole d’Oxford Properties, Daniel O’Donnell, a affirmé que la décision du juge « démontrait que HBC ne peut pas utiliser les lieux loués sans payer aucun loyer ».
De son côté, le président et chef de la direction de Propriétés et Investissement de HBC, Ian Putman, a souligné que la cour reconnaissait le besoin pour un juste partage du fardeau de la pandémie.
