Photo : Gilles Delisle
L’ancienne ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, est inscrite au Registre des lobbyistes du Québec pour un mandat confié par Gaz Métro lié à son ancien ministère, a appris LesAffaires.com. L’ancien poids lourd du gouvernement Charest assure cependant qu’elle ne fera pas de lobbying.
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Le mandat est confié à la firme Osler, Hoskin & Harcrout où Mme Jérôme-Forget est conseillère spéciale depuis deux ans. Il vise à obtenir un changement à un Règlement sur les impôts. Le cabinet recevra une rémunération d’entre 10 000$ et 50 000$, selon l’inscription au Registre des lobbyistes du Québec.
Gaz Métro veut être considérée comme une «entité exploitant une entreprise principale». Les sociétés de personnes sont exclues de cette définition au Québec. «L’exclusion des sociétés de personnes de cette définition ne correspond pas à l’intention du législateur et le Ministère des Finances (Canada) a reconnu telle lacune», peut-on lire dans la déclaration.
Les avocats François Auger et Robert Raizenne de la firme Osler pilotent le dossier et ont inscrit ce mandat au registre le 9 septembre. L’ancienne ministre est inscrite au registre depuis le 15 novembre.
«Pas de lobbying»
Jointe par LesAffaires.com, Mme Jérôme-Forget assure qu’elle ne fera pas de lobbying. «Je ne fais pas de lobbyisme, a-t-elle répondu. Ce n’est pas mon rôle. J’imagine qu’on m’a inscrite si jamais je devais y aller avec lui [François Auger].»
Selon Mme Jérôme-Forget , dire qu’elle fait du lobbying pour Gaz Métro serait une grave erreur. «Je ne fais pas ça avec les clients, affirme-t-elle. La raison : ce sont des dossiers complexes qui doivent être faits par des avocats.»
Chez Osler, on affirme avoir inscrit Mme Jérôme-Forget par «souci de transparence». «Elle conseillera les avocats sur la stratégie, mais elle ne fera pas de lobbyisme, explique Line Fiset, responsable des communications du cabinet. Nous l’avons inscrite pour être blancs comme neige.»
Mme Jérôme-Forget est conseillère spéciale depuis près de deux ans chez Osler. C’est la première fois qu’elle est inscrite au registre.
Lobbyiste au sens de la Loi
Une personne n’a pas à s’inscrire au Registre des lobbyistes si elle ne communique pas avec un titulaire d’une charge publique en vue d’influencer cette personne, même si elle conseille ceux qui le font, explique Daniel Labonté, conseiller en communication au Commissaire au Lobbyisme du Québec.
«Le faire serait un cas d’exception, estime-t-il. Il n’y a pas de pertinence à le faire. La loi est claire : le registre s’adresse à ceux qui communiquent avec le titulaire d’une charge publique.»
L’interprétation de l'ancienne ministre ou de son cabinet ne change rien, selon lui. Au sens de la Loi, Mme Jérôme-Forget est maintenant une lobbyiste. «C’est une déclaration officielle sous serment qui doit être signée et qui a force de loi», explique M. Labonté.
