Le ministre de l'Industrie, Tony Clement, insiste sur le fait qu'Ottawa ira de l'avant pour renverser une décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) sur la facturation d'Internet à l'usage si l'organisme ne change pas d'avis.
M. Clement a laissé savoir vendredi qu'il était satisfait que le CRTC retarde l'entrée en vigueur de sa décision controversée sur les pratiques de facturation de l'accès à Internet.
Le ministre, qui se trouvait à Halifax, a indiqué que le gouvernement fédéral renverserait la décision si les dirigeants du CRTC reviennent avec les mêmes intentions après leur révision.
Le président du conseil, Konrad von Finckenstein, a déclaré jeudi aux membres d'un comité des Communes que l'introduction de la facturation à l'usage pour les revendeurs serait retardée d'au moins 60 jours après la date prévue du 1er mars.
Des opposants à cette mesure, dont le ministre, ont soutenu que cette décision éliminerait le choix pour les consommateurs et nuirait aux petites entreprises.
La plupart des utilisateurs résidentiels d'Internet sont déjà facturés à l'usage, mais des petits fournisseurs étaient en mesure d'offrir des forfaits illimités, puisqu'ils ne payaient pas au gigaoctet la bande passante achetée auprès des grands fournisseurs.
