L’AMF délivrera les autorisations sur la base des recommandations du Commissaire associé aux vérifications au sein de l’UPAC, qui travaillera en collaboration avec la SQ, Revenu Québec, la Commission de la construction du Québec, la Régie du bâtiment et le ministère des Affaires municipales.
Stéphane Bédard ne craint pas que le processus devienne lourd pour les entreprises puisque les informations demandées par l’AMF sont des informations qu’elles ont déjà en main. D’autre part, il croit que devenir une entreprise reconnue par l’État québécois ouvrira de nouveaux marchés.
«Il y a une forme de certification pour les entreprises qui est intéressante même à l’étranger sur d’autres contrats. Quand elles peuvent dire que l’État les a habilitées à faire affaire avec elles, c’est un avantage concurrentiel, un peu comme la certification ISO en est un.»
Le président du Conseil du Trésor dit avoir fait le «choix de l’intégrité, de la probité et de la transparence». Au sujet de cette dernière, même s’il dit en vouloir davantage, il estime qu’elle n’est pas suffisante en elle-même pour vaincre la corruption.
«Il y avait un problème car on voyait des entreprises obtenir des contrats tout en sachant qu’elles n’agissaient pas dans la légalité», a-t-il fait valoir pour justifier une loi qu’il qualifie de «costaude».
Malgré son statut minoritaire, le gouvernement péquiste dit ne pas s’être restreint dans sa volonté de faire le ménage.
«Tous nos fantasmes législatifs, on va les réaliser avec ce projet de loi», a réagi M. Bédard, avocat de formation.
