Les entreprises qui voudront décrocher des contrats du gouvernement québécois, des sociétés d’État et des municipalités devront montrer patte blanche. Elles devront obtenir une autorisation préalable de l’Autorité des marchés financiers, laquelle sera en vigueur pendant trois ans et pourra être révoquée en tout temps si l’Unité permanente anticorruption le juge nécessaire.
«C’est le geste le plus fort que l’État peut faire pour assainir le secteur des contrats publics car les sociétés d’État et les municipalités sont aussi visées, a précisé le président du Conseil du Trésor Stéphane Bédard. Ce projet de loi va donner du souffle aux entreprises honnêtes.»
Le gouvernement libéral avait restreint son action anti-collusion et corruption au secteur de la construction, mais le projet de loi sur l’intégrité en matière de contrats publics déposé jeudi matin par le PQ touche tous les autres contrats; services professionnels, informatique et approvisionnement.
La mesure touchera ainsi des contrats pour une valeur annuelle de 25 G$. Quelque 24 000 entreprises seront concernées par la mesure. Dans la première année après son éventuelle adoption, 70% des entreprises qui voudront faire affaires avec l’État québécois devraient avoir reçu leur autorisation de l’AMF. Celles qui travaillent sur les projets de plus grande importance seront traitées en premier.
«Le temps des faux fuyants est révolu. Les Québécois sont amers et ont raison de l’être. Nous voulons maintenant faire en sorte que ce soit payant d’être honnête», a affirmé Stéphane Bédard.
