L'Agence du revenu du Canada (ARC) s'est accordé une note de A dans son bulletin sur les services offerts aux contribuables _ mais une nouvelle vérification laisse entendre que le modèle d'évaluation était faussé.

L'automne dernier, l'agence affirmait accomplir un travail impeccable lorsque venait le moment de répondre à des questions des contribuables au sujet des règles sur la TPS et la TVH et de leurs interprétations.

Depuis 2006, les responsables de l'ARC ont promis que des réponses seraient données dans un délai de 45 jours au moins 80 pour cent des fois. Dans une analyse de ses performances remise au Parlement, l'agence assure avoir tenu promesse dans 93 pour cent des cas.

Toutefois, une vérification a permis de constater que les calculs des employés du fisc étaient vaseux.

Des vérificateurs affirment que l'ARC a obtenu une note élevée uniquement parce qu'elle a fait abstraction dans son calcul des questions adressées à son quartier général, ne tenant compte que de celles posées à neuf bureaux régionaux, de Halifax à Vancouver.

En incluant dans le calcul la faible performance du bureau principal, la note réelle chute de 15 pour cent.

En outre, l'agence commence à compter le temps qu'il faut pour répondre à une question une fois que celle-ci est entrée dans ses ordinateurs, et non pas à partir du moment où elle est posée. Cela lui a permis de gagner quatre pour cent.

Selon le rapport, la note réelle de l'agence est de 74 pour cent, soit sous la performance minimale promise de 80 pour cent.

Un porte-parole de l'ARC a affirmé que des mesures avaient été prises cette année afin de rendre le système de notation plus constant et transparent.

Les auteurs du rapport ont demandé à l'agence de tenir compte du moment lors duquel une requête lui est adressée, et non pas de celui où elle est inscrite dans ses ordinateurs. L'ARC procède de la sorte depuis janvier.

Cependant, la direction a rejeté une deuxième recommandation, voulant que la performance du siège soit toujours inclue dans le calcul de la performance globale de l'ARC.