La Cour canadienne de l'impôt vient de donner partiellement raison à Bombardier (TSX:BBD.B) dans un litige qui l'oppose à Ottawa au sujet de la taxe sur le capital, une affaire de plusieurs millions de dollars.
Dans une décision rendue le mois dernier, le tribunal fédéral a statué que seulement une partie des avances que la multinationale a reçues dans le cadre de contrats d'avions et de matériel roulant doivent être comprises dans le calcul de son capital imposable.
La Cour a établi à 6,34 milliards $ les avances visées par la taxe fédérale sur le capital entre 1990 et 2001, alors que Revenu Canada les avait chiffrées à 13,61 milliards $ et Bombardier, à 1,94 milliard $.
En vertu du jugement, Bombardier devrait donc acquitter sur ces avances une taxe sur le capital de 15,33 millions $, alors qu'Ottawa réclamait 32,79 millions $ et que la compagnie offrait de payer à peine 4,81 millions $.
Il faudra voir si Revenu Canada _ ou Bombardier _ en appellera de la décision. Il y a un an, dans un jugement concernant la taxe québécoise sur le capital, la Cour du Québec avait donné raison à Revenu Québec, mais Bombardier a porté l'affaire en appel.
