Revenue Québec réclamerait plus de 15 millions à Saputo (Tor., SAP). L’entreprise aurait eu recours à un montage financier en Alberta afin d’éviter de payer cette somme, selon ce que rapporte La Presse ce matin.
La réclamation a été formulée à l’été 2006 et aurait été contestée par Saputo, seulement l’été dernier.
Une filiale albertaine de Saputo a effectué un prêt à la fiducie Saputo au Québec. Ce prêt aurait permis à la filiale d’obtenir des intérêts qui n’ont pas été déclarés. En cour, Saputo allègue que Québec agit de manière inconstitutionnelle en voulant imposer ses activités à l’extérieur de la belle province.
