Des procureurs fédéraux soutiennent que Conrad Black tenterait de nouveau de contester la validité de ses condamnations aux États-Unis s'il lui était permis de se présenter en personne devant un conseil consultatif qui doit réévaluer son titre de membre de l'Ordre du Canada.
Conrad Black, âgé de 67 ans, demandera à la Cour fédérale ce vendredi de forcer le conseil à l'entendre de vive voix avant qu'on ne décide de recommander ou non la révocation de son prestigieux titre obtenu en 1990 par l'ex-magnat de la presse.
Des documents déposés en cour avant la comparution de Conrad Black montrent que les avocats du gouvernement prévoient plaider l'absence de motifs juridiques pouvant forcer le conseil consultatif à accorder à l'homme d'affaires autre chose que la soumission de déclarations écrites.
Ottawa affirmera que le conseil de 11 membres de l'Ordre du Canada n'est pas le bon auditoire si Conrad Black souhaite faire valoir qu'il devrait "reconsidérer" la pertinence des condamnations, dans le cadre du processus de révision.
Le conseil peut recommander qu'un statut de membre soit révoqué, mais les décisions finales reviennent au gouverneur général du Canada.
Conrad Black a été condamné aux États-Unis pour fraude et entrave à la justice alors qu'il était à la tête du géant des médias Hollinger International.
Il a purgé 37 mois d'une peine de 42, mais soutient avoir été une victime du système judiciaire américain, et que les tribunaux canadiens ne l'auraient jamais condamné.
Conrad Black n'était pas disponible pour commenter dans l'immédiat.
