Irving Shipbuilding a demandé à la Cour fédérale de renverser la décision d'Ottawa de dévoiler une partie des accords généraux signés plus tôt cette année dans le cadre du projet national d'approvisionnement en matière de construction navale.
La société a déposé une requête auprès du tribunal plus tôt ce mois-ci, faisant valoir que les documents contiennent des renseignements industriels et commerciaux secrets, qui ne doivent donc pas être rendus publics.
La requête a été déposée lorsque le ministère des Travaux publics a reçu une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information pour obtenir les détails des accords généraux que le gouvernement fédéral a signés avec le chantier naval Irving de Halifax et la compagnie Seaspan Marine Corp. de Vancouver.
Selon Irving Shipbuilding, le ministère des Travaux publics a déclaré le mois dernier que certaines sections des documents demandés seraient divulguées, en dépit des objections formulées.
