Dans le cadre de son plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), Québec viendra en aide aux entreprises qui font face à la concurrence internationale.
Le gouvernement a dévoilé mercredi le règlement qui encadrera le futur marché du carbone de la Western Climate Initiative (WCI), laquelle regroupe 11 États américains et provinces canadiennes, dont le Québec, la Californie et la Colombie-Britannique.
À partir du 1er janvier 2013, 85 pour cent des entreprises industrielles québécoises seront soumises à des plafonds d'émissions de GES. Si elles dépassent ces limites, elles devront acheter des "droits de polluer". L'objectif global est de maintenir les émissions actuelles jusqu'en 2020 malgré la hausse de la production découlant de la croissance économique.
Pour éviter que les entreprises ne déplacent leurs activités à l'extérieur du Québec, le gouvernement leur remettra gratuitement, chaque année, des droits d'émission, mais ceux-ci ne couvriront pas la totalité de leurs besoins afin de les inciter à réduire leur pollution.
Trois secteurs ne seront soumis à aucune contrainte en matière d'émissions de GES: l'agriculture, la foresterie et la gestion des déchets.
Le système devait initialement entrer en vigueur le 1er janvier 2012. Des contestations judiciaires en Californie ont toutefois forcé le Québec et les autres membres de la WCI à repousser cette date d'un an.
