S'il y avait une marée noire dans le golfe du Saint-Laurent, qui paierait la note? Les entreprises pétrolières en partie, mais le bas de laine des contribuables canadiens en épongerait la plus grande part.

La loi fédérale canadienne limite actuellement la responsabilité financière des entreprises pétrolières à 30 millions de dollars en cas de marée noire sur la côte Est du Canada et à 40 millions de dollars pour l'Arctique, révèle un rapport de la clinique de droit environnemental EcoJustice, de l'Université d'Ottawa.

Un chiffre fort dérisoire, surtout lorsqu'on le compare aux 100 milliards de dollars estimés pour palier à l'explosion de la plate-forme de BP dans le golfe du Mexique, l'équivalent de 20 % de la dette fédérale canadienne.

«Si le gouvernement n'est pas capable de prouver en cour qu'il y a faute ou négligence de la part de ces compagnies, ce sera au gouvernement, aux contribuables de payer pour les dégâts qui dépassent ce seuil de 30 millions», affirme le coauteur de l'étude, William Amos, avocat et directeur d'EcoJustice.

Prouver toute la gamme des conséquences néfastes qui surviennent à la suite d'un événement comme celui du DeepWater Horizon, évaluer et quantifier les dommages et les pertes, de même que prouver qu'il y a eu négligence, surtout face à des avocats très expérimentés de l'industrie pétrolière, s'avère une entreprise très difficile, selon l'avocat.

«Ce plafond est une mesure indirecte pour encourager l'exploration extra-côtière, un incitatif à l'activité elle-même», soutient M. Amos. «C'est clair que s'il n'y avait pas ce plafond, il serait beaucoup plus coûteux pour ces compagnies de s'engager dans l'exploration parce que leurs assureurs ne leur accorderaient pas les polices qui assurent la protection de leurs activités», ajoute-t-il.

Selon l'avocat, les contribuables canadiens devraient avoir deux exigences.

D'abord, demander à ce que cet enjeu de plafond soit débattu et réglé par leurs représentants fédéraux.

Aux Etats-Unis par exemple, un comité du Sénat demande maintenant à ce que la limite de responsabilité financière des pétrolières établie à 75 millions de dollars, passe à 10 milliards de dollars.

«Les gouvernements diront qu'il s'agit d'un enjeu de l'Office nationale de l'énergie. À mon avis, cet enjeu est absolument politique et se doit d'être débattu», dit l'avocat.

Deuxièmement, les contribuables canadiens devraient demander une analyse coût-bénéfice de l'exploration extra-côtière, «afin de savoir s'ils acceptent que le pire scénario soit possible au Canada», selon l'avocat.

«Est-ce que l'existence de cette industrie est si importante pour que cela vaille le pire scénario, un scénario d'ailleurs qui a été décrit par l'industrie comme extrêmement peu probable, un risque virtuellement non-existant. Mais regardons ce qui est arrivé à BP», note le directeur d'EcoJustice.

«Les contribuables assument le risque associé à ces activités sans savoir vraiment la nature de ses risques», dit-il. « Il faut revisiter toute l'industrie pour savoir quels sont les risques sociaux et écologiques et pour évaluer si oui ou non, il s'agit d'une activité que le contribuable devrait endosser en lui imposant ce risque.»

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