Un ingénieur chef d'équipe au ministère des Affaires municipales a recensé quelque 50 dossiers où une aide financière exceptionnelle a été accordée pour un projet d'infrastructures pour l'eau, en vertu du pouvoir discrétionnaire du ministre, et ce, sans qu'une justification soit trouvée.

Yvan Dumont a expliqué à la Commission Charbonneau, mardi, que normalement, ce sont les fonctionnaires qui décident du taux d'une subvention pour un projet d'infrastructures pour l'eau, en vertu de critères précis. On tient compte de l'urgence du projet, du type d'infrastructures souhaitées, du fait qu'il s'agisse d'eau potable ou pas, par exemple. Le calcul est purement administratif.

En général, les projets étaient subventionnés à 50%. Mais l'aide pouvait parfois croître à 80%, entre 2002 et 2013, voire à 95% de 2007 à 2009. On tenait compte de la capacité financière d'une municipalité et de sa taille. Mais c'est là aussi qu'intervenait le pouvoir discrétionnaire du ministre des Affaires municipales, a précisé M. Dumont.

Or, dès 1996, le Vérificateur général du Québec avait dénoncé le manque de transparence dans ce pouvoir discrétionnaire, notamment sur quels critères le ministre se basait pour évaluer la capacité financière d'une municipalité et, ainsi, majorer la subvention prévue.

La commission d'enquête s'est penchée sur le cas, en 2009, de la municipalité de Grande-Rivière, en Gaspésie. Les fonctionnaires avaient recommandé d'autoriser une subvention équivalant à 66,66% du coût du projet de mise aux normes des installations de production d'eau potable, qui totalisait 10,8 millions $.

Or, après que la recommandation des fonctionnaires ait été transmise au cabinet du ministre Laurent Lessard, le pouvoir discrétionnaire du ministre des Affaires municipales été exercé et la subvention a subitement été haussée à 80%.

De plus, la demande de subvention a été changée de programme. Au départ, elle avait été formulée en vertu du programme fédéral-provincial Chantiers Canada-Québec, qui ne prévoyait pas de pouvoir discrétionnaire du ministre. Elle a ensuite été transférée dans un autre programme, qui a permis de hausser le montant accordé jusqu'à 80%.

«Le taux d'aide a été décidé par le cabinet» du ministre, a précisé M. Dumont.