Des environnementalistes ont perdu la dernière manche de leur bataille pour obliger le gouvernement fédéral à se conformer au Protocole de Kyoto.

La Cour suprême du Canada a en effet refusé d'entendre l'appel déposé par le groupe Les Amis de la Terre pour forcer Ottawa à se conformer au Protocole de Kyoto. Fidèle à son habitude, le plus haut tribunal du pays n'a pas expliqué les raisons de son refus.

Le groupe de défense de l' environnement estimait que le gouvernement fédéral avait dérogé à la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto, adoptée en 2007.

Les Amis de la Terre reprochaient au gouvernement de ne pas avoir produit de plan sur les changements climatiques, tel que l'édicte le cinquième article de la loi. Ce document devait être produit dans les 60 jours suivant l'entrée en vigueur de la loi et au plus tard le 31 mai de chaque année ultérieure jusqu'en 2013.

Chaque plan sur les changements climatiques devait énumérer les mesures à prendre par le gouvernement pour s'assurer du respect des engagements du Canada concernant le Protocole de Kyoto.

Les Amis de la Terre prétendaient en outre que le conseil des ministres n'avait, entre autres choses, pas respecté les articles de la loi exigeant du gouvernement qu'il publie, dans la Gazette du Canada, un projet de règlement, de même qu'une déclaration concernant les réductions d'émissions de gaz à effet de serre probables à la suite de chaque modification réglementaire projetée.

De son côté, le gouvernement soutenait que ces obligations légales ne relevaient pas des cours de justice.

En octobre 2008, la cause des Amis de la Terre avait été rejetée par la Cour fédérale, puis par la Cour d'appel fédérale, un an plus tard.

Selon des observateurs, il s'agissait de la première fois qu'un pays faisait l'objet d'une poursuite pour avoir omis de respecter ses engagements à combattre les changements climatiques.