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Louisbourg Construction et Simard Beaudry ont plaidé coupable, ce matin, aux accusations d'évasions fiscales qui pesaient contre elles.
En conséquence, elles se sont vu imposer des amendes respectives de 3 346 959 $ et 783 269 $, ce qui représente 100 % de l'impôt fédéral qu'elles ont tenté d'éluder. En plus des amendes imposées par la Cour, les entreprises devront payer la totalité des impôts éludés, y compris les intérêts et toute pénalité administrative qui s'appliquent.
Ces accusations découlaient d'une enquête amorcée en 2009, par l'Agence du revenu du Canada, et qui démontraient que Constructions Louisbourg avait éludé le paiement de plus de 15 millions $ d'impôts entre 2003 et 2008. De plus, l'enquête a démontré que, pour les années d'imposition 2005 à 2008, Simard-Beaudry Construction a volontairement contrevenu à la Loi de l'impôt sur le revenu en déduisant plus de 3,6 M$ de dépenses fictives provenant de fausses factures.
La fausse facturation est un stratagème par lequel des sociétés ont recours à des sous-traitants qui les facturent pour des travaux fictifs ou des services non rendus. Ces fausses factures permettent à la société fautive de réduire indûment ses revenus, de demander des remboursements de taxes auxquels elle n'aurait pas droit ou de générer des liquidités pour payer des salaires au noir ou pour usage personnel.
Les deux compagnies étaient, jusqu'à très récemment, administrées par l'homme d'affaires Tony Accurso.
