Selon le quotidien Le Devoir, les membres de la haute direction d'Environnement Canada auraient discuté, lors d'une conversation téléphonique, de la possibilité de soustraire certains projets à la Loi canadienne de la protection de l'environnement. Ottawa procèderait à cette modification en adoptant un règlement, lequel s'appliquerait aux projets de moins de 10 millions $ qui apparaîtraient dans son plan de relance de l'économie. Cette décision aurait pour objectif d'atténuer les effets de la récession économique prévue. De plus, toujours selon cette source rapportée par Le Devoir, Ottawa pourrait autoriser ou financer des projets selon les évaluations environnementales menées par les provinces, qui ont généralement des normes moins rigoureuses qu'Ottawa pour la préparation des directives environnementales. Par ailleurs, une nouvelle loi remplacerait l'actuelle Loi canadienne de la protection de l'environnement, au printemps prochain. Elle établirait un processus d'évaluation environnementale pour les grands projets. Son application serait confiée à l'agence d'évaluation environnementale fédérale, sauf pour les projets qui relèvent de l'Office national de l'énergie ou de la Commission canadienne de sécurité nucléaire. Pour aller plus loin : La Presse canadienne Le Devoir
Affaiblissement de la loi canadienne de protection de l'environnement ?
Publié le 15/01/2009 à 11:30
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