[Photo : Bloomberg]
Un tiers des restaurants au Canada frauderaient l'impôt en utilisant des logiciels sophistiqués leur permettant de dissimuler des revenus.
L'Agence du revenu du Canada a découvert environ 141 millions $ de ventes non déclarées qui avaient été délibérément effacées des caisses enregistreuses électroniques afin d'éviter aux propriétaires de payer de l'impôt, selon des documents internes obtenus par La Presse Canadienne grâce à la Loi sur l'accès à l'information.
La fraude très répandue a été décelée grâce à un projet pilote de trois ans visant à examiner les données électroniques de 424 établissements pour trouver des traces de ventes qui auraient été dissimulées.
Une équipe de 14 spécialistes a découvert 143 cas possibles de fraude d'une valeur moyenne de 1 million $ chacun. Cela équivaut à environ 34 pour cent de tous les systèmes de ventes examinés au cours du projet.
Selon l'agence fédérale, les experts ont rassemblé suffisamment d'éléments pour prouver hors de tout doute qu'il y avait eu fraude.
Le projet pilote, qui s'est terminé le 31 mars dernier, devait au départ ne durer que deux ans. Mais il a été prolongé d'un an après que les pertes fiscales potentielles causées par la suppression électronique des ventes eurent été estimées "importantes".
L'enquête a été menée partout au Canada et s'est concentrée sur les restaurants dotés d'un système de ventes électroniques sauf au Québec, où les enquêteurs se sont plutôt attardés aux épiceries.
