Un échec devient-il un motif de poursuite?
Le jugement soulève toutefois une question. Pourra-t-on poursuivre pour une stratégie d’affaires qui n’a pas livré les résultats espérés?
Non, tranche Frédéric Gilbert. « Ça ne veut pas dire que le franchiseur a une obligation de réussite, explique-t-il. Ce n’est écrit nulle part dans le jugement. Protéger sa marque n’équivaut pas à gagner la lutte commerciale. Ce n’est pas ça le test. »
« Le franchiseur qui, demain matin, a une perte de parts de marchés n’est pas en danger à la lumière du jugement, s’il est capable de démontrer qu’il prend les moyens nécessaires, estime M. Gilbert. Encore une fois, c’est une obligation de moyens pas de résultats. »
Pour invoquer ce jugement, le franchisé doit faire la preuve d’un degré « grave » de négligence ou d’abandon, rassure l’avocat.
François Alepin du cabinet Alepin Gauthier à Laval croit, lui aussi, que l’argument d’un franchisé qui critiquerait les moyens pris ne « tiendrait pas la route » devant un juge.
L’avocat spécialiste du droit de la franchise croit cependant que le jugement est assez ouvert pour que la question reste en suspend jusqu’à ce qu’un tribunal se prononce sur la question.
« Oui quelqu’un pourrait essayer de plaider ça, croit l’avocat qui n’était pas partie prenante au dossier. Je dois vous dire que si j’avais de l’argent à miser, je miserais sur l’obligation qui en reste une de moyen, et non pas de résultats. »
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