Condamné à douze ans moins un jour, la peine de l’ex-pdg de Norbourg avait été réduite à huit ans moins un jour, l’an dernier. C’est ce jugement qui a été révisé, ce qui pourrait permettre à Vincent Lacroix, qui est actuellement en maison de transition, de retrouver sa liberté plus tôt que prévu.
Dans un document de 25 pages, les juges Benoit Morin, François Doyon et Lise Côté reconnaissent que la peine imposée par le juge du procès peut, à première vue, ne pas sembler déraisonnable si l'on tient compte de l'ampleur des conséquences reliées aux infractions commises pour l'ensemble des investisseurs. Toutefois, rappellent-ils, les trois juges n'avaient pas à trancher cette question.
Par voie de communiqué, l'AMF s'est dit vivement déçue de la décision. Il utilisera le délai qui lui est imparti pour étudier le jugement rendu par la Cour d'appel avant de porter ce dossier ou non devant la Cour suprême.
Le 11 décembre 2007, le juge Claude Leblond avait déclaré Lacroix coupable des 51 chefs d'accusation déposés par l'AMF le 9 mars 2006.
Vincent Lacroix voit sa peine réduite
Publié le 21/08/2009 à 00:00
À suivre dans cette section
dernières nouvelles
plus lus
À la une
Bourse: records en clôture pour Nasdaq et S&P 500, Nvidia première capitalisation mondiale
Mis à jour le 18/06/2024
|
REVUE DES MARCHÉS. Les titres de l’énergie contribuent à faire grimper le TSX.
Stellantis rappelle près de 1,2 million de véhicules aux États-Unis et au Canada
18/06/2024
|
Environ 126 500 véhicules au Canada sont concernés par le rappel.
Le régulateur bancaire fédéral maintient la réserve de stabilité intérieure à 3,5%
18/06/2024
|
L’endettement des ménages reste une préoccupation pour le Bureau du surintendant des institutions financières.
