(Photo: Boeing)
L'avionneur Boeing a indiqué lundi que les États-Unis allaient «probablement» faire appel d'une décision de l'OMC déclarant illégale une aide fiscale accordée par l'Etat de Washington au groupe pour la fabrication de l'avion long courrier 777X.
«Je m'attends à ce que ce jugement fasse l'objet d'un appel. Le gouvernement américain va probablement faire appel», a déclaré Bob Novick, un des avocats de Boeing lors d'une conférence de presse téléphonique.
Les services du représentant américain au commerce (USTR) n'ont pas démenti cette information, disant étudier la question.
«Nous sommes en train d'examiner le jugement avec des officiels de l'État de Washington pour voir comment y répondre», a déclaré Matt McAlvanah, un porte-parole de l'USTR, rappelant toutefois au passage que les aides incriminées par l'OMC ne représentent que 50 millions de dollars accordés à Boeing par an. Cette somme est dérisoire comparé aux 22 milliards de dollars de subventions publiques accordées, selon lui, à Airbus par les États membres de l'Union européenne et condamnées en septembre par l'OMC.
«Le gouvernement américain continuera de s'assurer que l'UE soit tenue comptable des aides illégales et de distorsion de marché qui ont mis des entreprises et travailleurs américains en position concurrentielle désavantageuse», a ajouté M. McAlvanah.
Le verdict final dans cet énième volet de la guerre commerciale que se livrent Boeing et Airbus ne sera pas connu au moins avant fin 2018, voire début 2019, selon le constructeur aéronautique américain.
Interdite
L'organisation mondiale du commerce (OMC) a rejeté lundi une grande partie des plaintes de l'Union européenne sur des aides fiscales prétendument accordées à Boeing pour le développement de son futur avion long courrier 777X mais a toutefois jugé qu'une mesure, la réduction du taux d'imposition sur la taxe dite "Business & Occupancy" (B&O), appliquée au chiffre d'affaires futur du 777X, était «interdite».
Airbus, qui chiffrait à 8,7 milliards de dollars le montant total des aides publiques accordées au 777X, estimait à environ 2 milliards de dollars celles liées à la «B&O». Mais pour Boeing, cette aide fiscale, qui ne sera pas effective avant la livraison du premier exemplaire de cet avion, est au maximum de 1 milliard de dollars.
Les États-Unis ont un délai de 90 jours pour se conformer au jugement, a déclaré l'OMC. Autrement dit, l'État de Washington doit supprimer cette mesure d'incitation fiscale.
Mais un appel, s'il est confirmé, est suspensif, affirme Boeing, qui est optimiste et s'attend à une fin positive.
«À l'issue de toutes les procédures d'appel, nous nous attendons à ce que Boeing conserve tous les aspects des incitations fiscales de l'État de Washington, y compris le taux d'imposition sur les recettes du 777X», a déclaré le directeur juridique Michael Luttig, qui anticipe par ailleurs un appel de l'Union européenne concernant le rejet de ses autres plaintes.
Le 777X est un avion qui pourra transporter jusqu'à 450 passagers en fonction du modèle retenu. Considéré comme le rival de l'Airbus A350, sa fabrication devrait commencer en 2017 pour une mise sur le marché en 2020. Il a déjà reçu plus de 300 commandes de la part de compagnies aériennes dont Emirates et Lufthansa.
