Il semble que la chasse à l'évasion fiscale que mènent les États-Unis en Suisse ait motivé ces clients.
L’information vient du ministre fédéral du Revenu, Jean-Pierre Blackburn, qui a affirmé au quotidien Le Devoir que son gouvernement avait reçu 38 appels au cours des dernières semaines. Le tiers de ces contribuables ont ouvert leurs livres pour éviter des pénalités ou des ennuis juridiques.
La divulgation volontaire est une démarche visant à rectifier le tir sur des informations erronées ou incomplètes, ou à fournir des informations qui n'avaient pas été encore déclarées. En retour, le gouvernement s'engage à ne pas recourir aux tribunaux. La mesure s'inscrit généralement dans la lutte contre l'évasion fiscale.
À l'instar des États-Unis, qui ont obtenu les données sur 4450 clients soupçonnés de se soustraire au fisc, le Canada a demandé la «collaboration» de la banque suisse. «UBS n'a pas dit non», a dit M. Blackburn lors d'un entretien avec Le Devoir en marge d'une conférence de presse portant sur l'aide aux travailleurs licenciés.
Selon La Presse Canadienne
Évasion fiscale : des Canadiens passent aux aveux
Publié le 08/09/2009 à 00:00
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