Le projet de règlement déposé pour consultation propose de réduire le délai de déclaration de 10 à 5 jours après la transaction.
Le projet suggère aussi de réduire le nombre d'initiés tenus de déposer une déclaration, mais le règlement ciblera " le groupe de personnes qui ont le plus accès à de l'information importante et inconnue du public et qui exercent la plus grande influence sur l'émetteur ".
De plus, les émetteurs devront divulguer le fait que des initiés n'ont pas déposé leur déclaration à temps.
