Le tribunal des droits de la personne conclut que puisque les mesures de sécurité mises en place par les Américains pour prévenir le terrorisme visaient directement les personnes originaires de pays musulmans, l’application d’une norme canadienne à un citoyen canadien a eu un effet préjudiciable discriminatoire sur M. Latif, en lui faisant perdre plusieurs offres d’emplois. Rien n’indiquant que le Canada ait décidé d’adopter des mesures de sécurité semblables aux États-Unis, le Tribunal juge que Bombardier s’est substituée aux instances gouvernementales canadiennes.
Appelée à commenter, la direction de Bombardier a indiqué que ses avocats étudient présentement le jugement du Tribunal et décidera ultérieurement si elle demandera la permission d'en appeler.
« Nous tenons cependant à préciser que le jugement porte sur des faits survenus entre 2004 et 2008 et que depuis lors, c'est-à-dire depuis que les autorités américaines ont levé l'interdiction, M. Latif a suivi trois formations de pilote chez nous ", a déclaré à LesAffaires.com Sylvie Gauthier, porte-parole de Bombardier.
