En décembre 2009, Bombardier Aéronautique avait pu, grâce à un "accord temporaire", livrer au gouvernement irakien trois jets régionaux qui étaient cloués au sol depuis plusieurs mois, dans la région de Montréal, en raison du litige avec le Koweït.
JP Morgan avait alors signé une lettre garantissant le versement de millions de dollars au Koweït dans l'éventualité où les tribunaux canadiens donneraient raison au petit pays du Golfe dans sa bataille juridique contre l'Irak.
Un premier CRJ900 avait été livré à Bagdad en octobre 2008, de sorte que quatre appareils Bombardier se trouvent actuellement en Irak. Les six autres qui composent la commande n'ont pas encore été construits.
Le Koweït réclame à l'Irak la somme de 1,2 milliard $ US pour des avions et des équipements volés ou détruits durant l'invasion militaire de 1990.
En 2008, la High Court of Justice de Londres a ordonné au gouvernement irakien de rembourser les frais juridiques payés jusqu'alors par le Koweït, soit 84 millions $. Le pays s'est alors tourné vers la Cour supérieure du Québec pour faire reconnaître ce jugement au Canada et faire saisir les appareils de Bombardier destinés à l'Irak.
Le juge Paul Chaput a acquiescé à la requête du Koweït en août 2008, avant de se rétracter, quelques semaines plus tard. La Cour d'appel du Québec a confirmé le jugement de première instance en avril 2009, statuant que le gouvernement irakien bénéficiait de l'immunité dans cette affaire.
