Photo : Bombardier
La Cour suprême du Canada a rendu jeudi un jugement qui met sérieusement en péril la livraison de plusieurs jets régionaux que l'Irak a commandés à Bombardier au printemps 2008.
Dans un arrêt unanime, le plus haut tribunal du pays a statué que l'Irak ne pouvait pas invoquer l'"immunité de juridiction" pour empêcher la Cour supérieure du Québec de reconnaître un jugement britannique qui a condamné Bagdad à verser 84 millions $ au Koweït dans la foulée de la guerre du Golfe de 1990.
Le Koweït tient à obtenir la reconnaissance du jugement britannique au Québec parce que celle-ci pourrait lui permettre de toucher les 84 millions $ à même les sommes placées en garantie sur les 10 avions CRJ900 commandés par l'Irak à Bombardier, au coût de près de 400 millions $ US.
Après avoir pris connaissance du jugement de la Cour suprême, l'avocat du Koweït, Laurent Fortier, rayonnait de joie. Au cours d'un entretien téléphonique, il a déclaré que ses clients avaient "enfin l'impression que justice était rendue" dans ce dossier complexe.
Selon Me Fortier, les probabilités sont maintenant très fortes que la Cour supérieure reconnaisse le jugement britannique. La banque d'investissement JP Morgan serait alors tenue de verser 84 millions $ au Koweït, même si les avions ont quitté le Canada.
