Air Canada pourrait être tenue de créer une zone tampon à l’intérieur de ses appareils à l’intention spéciale des passagers allergiques aux noix et arachides.
Dans une décision qu’elle vient de rendre, l’Office de transport du Canada (OTC) explique que les personnes allergiques aux arachides et aux noix devaient être considérées comme des personnes ayant une déficience aux termes de la loi canadienne, et qu’à ce titre, le transporteur était tenue de les accomoder.
L’OTC recommande la création de zones tampons avec affichage à l’intérieur de ses appareils et la création d’une politique officielle visant à répondre aux besoins des passagers ayant une déficience en raison de leur allergie aux noix et arachides.
Cette décision ne vise pour l’instant qu’Air Canada qui a fait l’objet de plaintes de passagers sur cette question. Mais on s’attend à ce que cette mesure s’étende rapidement aux autres transporteurs canadiens.
Des étapes à suivre
Air Canada dipose de 30 jours pour fournir un mémoire sur la taille de la zone tampon pour chacun de ses types d'aéronefs et sur ce qui, à ses yeux, constituerait un préavis acceptable pour qu’une personne allergique puisse profiter d’une telle zone.
Lorsque le transporteur aura déposé son mémoire, les demandeurs auront 10 jours pour fournir leurs commentaires. L’OTC prendra ensuite une décision finale à l'égard de l'accommodement approprié.
Cette étape complétée Air Canada pourra déposer ses arguments sur le caractère abusif d'un obstacle. Par exemple, il pourrait faire valoir que l'obstacle auquel fait face le voyageur n'est pas excessif ou qu'un accommodement supplémentaire causerait une contrainte excessive et nuirait considérablement à la viabilité commerciale de son service.
À l'inverse, il pourrait confirmer son intention de fournir l'accommodement approprié en instituant une politique officielle décrivant de façon claire le protocole qui devra être suivi. Une telle politique serait sujette à la révision et à l'approbation de l'Office avant son application.
