La Cour supérieure du Québec a forcé l'Autorité des marchés financiers (AMF) à indemniser 138 des investisseurs floués dans le scandale Norbourg, selon ce qu'a annoncé Radio-Canada.
Dans sa décision rendue hier, le tribunal n'a pas déterminé le montant des indemnisations, mais l'AMF a estimé que cela pourrait représenter environ 6,7 millions $. L'avocat des investisseurs croit plutôt qu'il s'agit d'un total de 7,6 millions $.
Depuis l'éclatement du scandale en 2005, l'AMF a dédommagé seulement 900 des 9200 personnes qui ont placé des sommes entre les mains de la société appartenant à Vincent Lacroix.
L'AMF n'a pas précisé si elle a l'intention de porter la décision en appel, se contendant de dire qu'elle prend le temps d'étudier le jugement. L'AMF avait plaidé que la requête de ces 138 investisseurs ne répondait pas aux critères d'indemnisation.
Vincent Lacroix a été condamné à une peine de 13 ans de prison, en octobre 2009, pour avoir fraudé près de 9200 investisseurs pour près de 100 millions $.
D'après La Presse Canadienne.
